2026-06-09
IMG-20251010-WA0006

Le député national Rémy Mukweso a deposé mercredi 8 octobre 2025 au bureau de l’Assemblée nationale une question orale avec débat au sujet de ce qu’il qualifie de la “Paralysie et retards excessifs dans le traitement des dossiers devant la Cour de Cassation et dans d’autres juridictions supérieures” en République démocratique du Congo.

L’élu de Butembo au Nord-Kivu a dans sa correspondance, précisé cette situation prend une allure alarmante et nécessite une réforme radicale.
Il estime que cette situation compromet la crédibilité de l’appareil judiciaire et porte atteinte au droit fondamental des citoyens à un procès équitable dans un délai raisonnable.

« Je viens de déposer au bureau de l’Assemblée nationale une question orale avec débat au sujet de la Paralysie et retards excessifs dans le traitement des dossiers devant la Cour de Cassation et autres juridictions de droit commun. Il s’agit d’une situation qui élu domicile dans nos juridictions et qui nécessite une réforme radicale » a dit Rémy Mukweso.

À lui d’ajouter :

« Voilà pourquoi j’en appelle au Ministre d’État et Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de chercher des solutions idoines pour une réglementation appropriée en vue d’endiguer cette situation qui porte préjudice aux justiciables ».

Elias Aungama

Verified by MonsterInsights